 |
Catégories |
 |
|
 |
Fabricants |
|
|
|
|
|
Rechercher |
|
|
|
Informations |
|
|
|
| Conditions d'utilisation |
 |
|
|
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les
ventes conclues par le biais du site Internet www.pes-edition.com pour la
vente de produit neuf.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons
avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations
communiquées par nos fournisseurs. La totalité des références n'est pas
stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la
disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures
de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client
est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre
vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du
fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande
des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de
disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site en Pré commande. Ils
sont expédiés dès la date de mise en vente. PES ne pourra être tenu
responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont
modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront
facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et
plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce
dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable
en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont
facturées en euros et payables en euros ou en Francs Français. Pour toute
livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de
douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation
et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires,
composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article
commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par
vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles
sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes
distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de
garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue,
carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore), en
indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre
les chiffres, ainsi que sa date de validité.
- Par
chèque en euros (pour la France uniquement), compensable dans une banque
française, à l'ordre de PES,. Adressez votre chèque ou le mandat cash au
dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à
l'adresse suivante :
Presse Edition Services
355 rue A. EINSTEIN –PA les Milles
13 852 Aix en Provence Cedex 3
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Paiement par virement international. Vous avez
la possibilité d'effectuer votre paiement par virement
international.
- par mandat cash ou par virement international.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps
d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne
constitue pas un délai de rigueur et PES ne pourra voir sa responsabilité
engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou
le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la
commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en
conséquence.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera
réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit
la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d’Aix en
Provence, Tribunaux du siège social de PES où est formé le contrat entre les
parties.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en
avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales
d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions
générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
|
|
|
|
|
| 0 articles |
|
|
|
|
Meilleures ventes |
|
|
|
|
|
Langues |
|
|
|
Devises |
|
|
|
